REGLEMENTATIONS / ASSURANCE


 DATABIRD ET LES REGLES DE L’AIR APPLICABLES AUX AERONEFS TELEPILOTES

Databird utilise ses drones civils professionnels en france dans le respecte de règles de l'air applicables aux aéronefs télépilotés. Nous sommes enregistrés auprès de la DGAC DSACIl est important de rappeler que l’utilisation de drones civils professionnels en France est soumise à une réglementation précise. Celle-ci est en permanente évolution, nous attachons une attention particulière pour la maîtriser et évoluer avec elle.

L’Autorité compétente est la DGAC (Direction Générale de l’aviation Civile)

Deux arrêtés du 17 Décembre 2015 encadrent l’utilisation de drones civils:

Un arrêté relatif à la conception, aux conditions d’utilisation et aux qualifications des télépilotes.

Un arrêté relatif aux conditions d’insertion dans l’espace aérien.

Démarches relatives à l’organisation de l’exploitant Databird

  • Rédaction du manuel d’activités particulières (MAP).
  • Déclaration d’activité d’un exploitant d’aéronefs circulant sans personne à bord utilisés dans le cadre d’activités particulières.
  • Dépôt d’un Bilan annuel de l’exploitant.

Démarches relatives aux aéronefs Databird

  • Mise en place d’un manuel d’utilisation et d’entretien.
  • Dossier technique en fonction des scénarios de vols.
  • Attestations de conformité d’un aéronef particulier à une attestation de conception type.

Démarches relatives aux télépilotes références chez Databird

Logo précisant que la société exploite ses drones en conformité avec la réglementation en vigueurTous nos télépilotes

  • Sont titulaires d’une déclaration de niveau de compétence (DNC)
  • Sont titulaires d’un certificat d’aptitude théorique conformément à la loi en vigueur.
  • Les télépilotes doivent satisfaire à la formation spécifique décrite dans note manuel d’activité particulière
  • Les télépilotes sont sujets à effectuer un minimum de 180 minutes de vol mensuellement lissées sur 12 mois


Démarches relatives à la réalisation d’une mission

En fonction du scénario de vol et si nécessaire pour votre prestation, Databird effectuera une déclaration préalable auprès de la préfecture territorialement compétente.


 

ASSURANCE DATABIRD

La société Databird a souscrit un contrat d’assurance responsabilité civile lié à son activité professionnelle auprès d’un assureur de premier plan pour des montants en parfaite adéquation avec ses potentielles expositions. Les éventuels dommages causés à autrui dans le cadre de notre activité professionnelle et engageant notre responsabilité civile sont garantis pour

  • Les dommages corporels
  • Les dommages matériels
  • Les dommages immatériels consécutifs à des dommages corporels ou matériels garantis par notre assurance
  • Dommages immatériels non consécutifs

En accord avec la réglementation en vigueur la société Databird à contracté pour chacun de ses drones une assurance aviation spécifique.

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